Qui sommes-nous, les Notaires en Allemagne…

En tant que notaires allemands, nous sommes des officiers publics indépendants nommés par l’État et délégataires de la puissance publique en matière de justice préventive. Dans ce cadre, nous exerçons un contrôle préventif de légalité et nous établissons des actes authentiques qui ont force probante devant les tribunaux et sont directement exécutoires.

Les notaires Dr. Marius Kohler, LL.M. (Harvard) et Hans-Jürgen Grünhage se tiennent à votre disposition ainsi qu’à celle de vos cocontractants en tant que conseillers impartiaux notamment pour vos actes juridiques complexes et de grande envergure. Nous sommes tenus au secret professionnel sur tous les dossiers à l’égard des tiers et cette obligation s’applique également à nos collaborateurs.

L’acte authentique notarial symbolise la sécurité juridique par excellence. La confiance qui lui est impartie dans le domaine des transactions juridiques trouve son origine dans le soin dont font preuve les notaires. De plus, en tant que notaires, nous sommes précurseurs en ce qui concerne les transactions juridiques électroniques. La même confiance est aujourd’hui accordée à la signature électronique qualifiée avec attribut de notaire qu’à la signature de la propre main du notaire complétée de son sceau.

Nous appliquons les tarifs et débours prescrits par la loi, ni plus ni moins. A ce propos, les contrôles réguliers du Président du Tribunal de Grande Instance (Landgericht) portent notamment sur la conformité à la loi de notre tarification. La réglementation sur les tarifs notariaux, laquelle met essentiellement l’accent sur la valeur vénale de l’acte, offre l’avantage que notre activité de conseil, qui inclut la rédaction des projets, est déjà comprise dans les frais d’authentification – indépendamment des moyens mis en oeuvre et du nombre de consultations requises pour établir l’acte.

En tant que notaires à Hambourg, notre mission de conseil et d’authentification ne porte pas uniquement sur des cas de figure purement allemands. Au contraire, elle s’étend également aux constellations comprenant un élément d’extranéité (comme par exemple une nationalité étrangère, un lieu de résidence à l’étranger ou un bien se situant à l’étranger). Pour cela, nous disposons tant de connaissances en français, en anglais et en suédois que de contacts fiables à l’étranger.

Les effets particuliers des actes authentiques que nous établissons (force probante particulière en justice, force exécutoire permettant au créancier de demander l’exécution forcée sans saisine du tribunal) sont non seulement applicables en Allemagne, mais également, en vertu de différents actes juridiques de l’Union européenne, dans les autres États membres de l’Union.